Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FINALEADS LLC, société de droit américain (ci-après "le Vendeur" ou "nous"), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site web (ci-après "l'Acheteur" ou "vous").
Nos services consistent en la fourniture de bases de données de contacts B2B qualifiés, comprenant des adresses email et numéros de téléphone de décideurs d'entreprises.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et écrit.
Nous proposons trois formules de bases de données B2B :
Chaque contact comprend :
Les commandes sont passées exclusivement via notre site web. L'Acheteur sélectionne la formule souhaitée, renseigne ses critères de ciblage et procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.
Une facture est émise et envoyée par email après confirmation du paiement.
Les bases de données sont livrées par email sous format Excel (.xlsx) dans un délai maximum de 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
La livraison s'effectue par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier la validité de son adresse email.
Nous garantissons un taux de validité des adresses email d'au moins 95%. Si ce taux n'est pas atteint, l'Acheteur peut demander un remboursement partiel ou total selon les modalités définies dans notre politique de remboursement.
Nos bases de données sont mises à jour mensuellement. Nous garantissons que les données fournies datent de moins de 30 jours.
Toutes nos données sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables.
Les données fournies sont destinées exclusivement à un usage de prospection commerciale B2B légale. L'Acheteur s'engage à :
Il est formellement interdit d'utiliser les données pour :
Les bases de données fournies restent la propriété intellectuelle de FINALEADS LLC. L'Acheteur acquiert uniquement un droit d'usage dans les conditions définies par les présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des données en dehors de l'usage autorisé est strictement interdite.
La responsabilité de FINALEADS LLC est limitée au montant payé par l'Acheteur pour la commande concernée. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, perte de profits ou de données.
FINALEADS LLC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
En cas de manquement grave de l'Acheteur à ses obligations, notamment en cas d'usage non conforme des données, FINALEADS LLC se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGV sont régies par le droit américain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming, États-Unis.
FINALEADS LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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Dernière mise à jour : Janvier 2025